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NEW JERSEYS / 2026-10-23.1

Version de préparation locale. À compléter avant commercialisation : téléphone professionnel, médiateur de la consommation, fiscalité/facturation, encadré réglementaire des garanties et hébergeur public. Ces textes sont à faire valider avant l’ouverture des ventes.

Conditions générales de vente

Version du 23 octobre 2026.

1. Vendeur et contact

NEW JERSEYS, SAS au capital de 500 €, 6 allée de Brocéliande, 31770 Colomiers, France — SIREN 884 349 622, SIRET 884 349 622 00024, RCS Toulouse 884 349 622, TVA FR35884349622. Représentée par Sébastien BARGE, président. Réclamations, assistance et rétractation : barge.sebastien@gmail.com ou courrier au siège. Téléphone et médiateur : à compléter avant commercialisation publique.

2. Produit et prérequis

La vente porte sur une licence d’activation de l’exécutable Vitinha 3 pour le nombre de postes indiqué, sans abonnement. Le logiciel est fourni par téléchargement pour Windows 10/11 x64. Le mode lecture gratuit permet de vérifier les documents compatibles avant achat. Les fonctions et limites sont décrites sur la page Fonctionnalités et dans les CGU. Aucun matériel ni stockage cloud n’est fourni.

3. Étendue de la licence

La licence est perpétuelle pour Vitinha 3 ; les mises à jour 3.x sont incluses. Les versions majeures futures ne sont pas incluses, sans préjudice des mises à jour nécessaires à la conformité. Un certificat correspond à un poste ; une nouvelle activation du même poste ne consomme pas de place supplémentaire. Un remplacement de poste doit être demandé au support. Le blocage de nouvelles activations ne révoque pas les certificats déjà délivrés hors ligne. Les droits accordés par les licences AGPL/GPL demeurent applicables.

4. Prix et paiement

Les prix de préparation sont 49 € pour Solo (un poste) et 99 € pour Trio (trois postes), payables une seule fois. Le prix total, la devise et le nombre de postes sont présentés avant validation. La qualification fiscale et les modalités de facturation doivent être finalisées avant ouverture publique ; aucun statut d’exonération n’est présumé. En mode local, une demande n’entraîne aucun débit. Lorsque Stripe est configuré, le client est dirigé vers un paiement ponctuel et la licence n’est délivrée qu’après confirmation du règlement.

5. Commande et preuve

Le client choisit son offre, renseigne son e-mail, vérifie le récapitulatif et accepte les présentes CGV par une case non précochée. La version acceptée et son horodatage sont conservés avec la commande. En mode manuel, la validation du paiement par le vendeur confirme la commande. En mode en ligne, le paiement confirmé vaut conclusion. Le lien privé de suivi donne accès au récapitulatif et à une copie téléchargeable des conditions enregistrées. Conserver ces documents ; aucun e-mail automatique n’est envoyé dans la version locale.

6. Livraison et activation

Après confirmation du paiement, la clé devient disponible dans le suivi de commande. La validation d’un règlement manuel dépend de sa vérification par le vendeur ; aucune livraison n’est annoncée tant que le paiement reste en attente. Le client active son poste sur la page Activation puis colle le certificat dans Vitinha. En cas d’absence de clé ou d’échec d’activation, contacter le support avec la référence de commande, sans joindre de documents personnels inutiles.

7. Rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. NEW JERSEYS ne demande pas de renonciation à ce droit dans cette version, y compris après activation. Utiliser la page Rétractation, le suivi de commande, un e-mail ou un courrier exprimant clairement cette décision. L’accusé de réception est téléchargeable. En cas de rétractation applicable, le remboursement intervient au plus tard sous quatorze jours à compter de l’information du vendeur, par le moyen initial sauf accord exprès différent sans frais. L’absence de révocation technique d’un certificat ne supprime pas le droit au remboursement.

8. Garanties légales et mises à jour

Le contenu numérique doit être conforme à sa description et à l’usage convenu. Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond des défauts présents à la fourniture et apparaissant dans les deux ans. Les mises à jour nécessaires à la conformité restent dues selon la durée légalement applicable. Le consommateur peut demander une mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur ; dans les cas prévus par la loi, une réduction de prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés demeure applicable dans ses conditions légales. Pour l’exercer : contacter le vendeur, indiquer la commande et décrire le défaut. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée. L’encadré réglementaire relatif aux contenus numériques sera vérifié et joint avant commercialisation publique.

9. Réclamations, médiation et juridiction

Adresser d’abord une réclamation au vendeur. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après une réclamation préalable non résolue. Médiateur désigné, adresse et site : à renseigner avant commercialisation ; aucun organisme n’est présenté à tort comme partenaire. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi, sans imposer exclusivement les tribunaux de Toulouse au consommateur. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.